Intervention de Michel Sapin

Avant de répondre en quelques mots à un certain nombre d’interventions, je voudrais tous vous remercier de l’esprit dans lequel cette discussion commence. Monsieur de Courson, vous ne vous opposerez pas au projet, ce qui, pour un membre de l’opposition, est déjà très positif. Monsieur Carvalho, vous réservez au texte un accueil favorable. Madame la présidente, vous vous inscrivez dans un esprit constructif, tout comme Mme Louwagie.

Monsieur Marleix, peut-être est-ce ce début de débat qui vous a imposé une position un peu plus catégorique et critique ? Vous connaissant, je suis persuadé que votre esprit constructif affleurait déjà et qu’il s’exprimera pleinement au cours de l’examen du texte. Je veux également souligner les interventions extrêmement argumentées et positives de Mme Mazetier ou de M. Castaner et de tous ceux qui se sont exprimés au nom du groupe socialiste, écologiste et républicain.

Si le texte a été accueilli dans un esprit constructif, je souhaite que le débat se poursuive de même. Nulle démagogie à votre égard : je suis persuadé que les débats dans un Parlement comme le nôtre, éclairé et expérimenté, peuvent permettre d’apporter de réelles améliorations et, éventuellement, des précisions, des approfondissements ou des extensions qui permettront, in fine, d’écrire une loi de qualité, d’autant qu’il conviendra de dialoguer avec le Sénat.

Cela étant, je n’ai que deux éléments de réponse à vous apporter : sur ce qui n’est pas dans le texte et sur ce qui aurait pu y être. S’agissant de ce dernier point, monsieur Mancel, vous avez témoigné de votre intérêt pour la réforme annoncée par le Président de la République, laquelle est en cours, d’un rapprochement de la Caisse des dépôts et consignation et de l’Agence française du développement. Vous vous êtes même posé la question de savoir comment l’AFD pourrait disposer de moyens supplémentaires pour lui permettre d’intervenir.

Je voudrais vous rassurer. Ce n’est pas parce qu’il n’y a pas de disposition législative qu’il n’y a pas de réforme. Comme vous le savez, il est possible, dans notre droit, de mettre en oeuvre des réformes importantes sans passer pour autant par la loi. La question s’est posée, mais un tel biais a semblé inutile. Il y aura donc une réforme interne à l’AFD qui augmentera ses capitaux propres, afin de lui permettre de lever plus de fonds et d’intervenir plus massivement qu’aujourd’hui, et un rapprochement opérationnel avec la Caisse des dépôts et consignation, pour éviter un doublon et garantir un bon partage de l’expertise et des présences sur le terrain des uns et des autres, en vue de la plus grande efficacité.

La réforme, dont vous aviez apprécié l’annonce, est en cours de réalisation. C’est lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2017 que nous aurons à débattre et à voter la disposition qui transforme un certain nombre de prêts de l’État en capitaux propres de l’Agence, afin d’accroître sa capacité d’intervention.

Par ailleurs, beaucoup d’entre vous – je pense notamment à vous, madame Mazetier – avez approuvé les dispositions législatives, tout en s’inquiétant sur un éventuel manque de moyens. Qu’il s’agisse de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, de l’Agence française anticorruption ou d’autres services qui travaillent avec pertinence et efficacité – pensons aux opérations très spectaculaires, qui ne sont pas seulement cela, concernant de grandes entreprises du numérique –, tous bénéficieront de moyens supplémentaires.

Il n’y aura donc pas de réforme sans moyens ! Ce ne serait qu’une façade, une manière de se faire plaisir dans cet hémicycle, sans être aucunement efficace sur le terrain. Soyez certaines et certains que le Gouvernement, y compris dans le cadre des discussions budgétaires pour 2017, sur lesquelles j’ai l’avantage de disposer d’un peu d’influence, fera en sorte que les moyens soient au rendez-vous d’une réforme que je souhaite, comme la plupart, si ce n’est la totalité, d’entre vous, de qualité, d’ampleur, d’efficacité et conforme à nos valeurs.