Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du 31 janvier 2013 à 15h00
Application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Pour multiplier les profits des entreprises, on a volontairement amputé le secteur public de sa capacité d'action. Or cette concurrence organisée a un autre effet pervers : l'absence flagrante de transparence et de concertation.

J'en veux pour preuve les projets de déploiement d'antennes-relais, dont une ancienne ministre de l'écologie, déjà citée, a pu dire que les riverains en découvraient l'existence « en ouvrant leurs volets » !

Les conflits sont nombreux sur le terrain, et l'exaspération des citoyens appelle des réponses concrètes. Il ne s'agit pas, bien évidemment, de renoncer à la téléphonie mobile, dont le réseau doit être étendu, notamment dans les zones rurales. Il s'agit simplement d'éviter que son développement incontrôlé en fasse le prochain grand problème de santé publique, et il s'agit ainsi de gagner la confiance de la population.

Compte tenu de la configuration des réseaux développés, c'est une part extrêmement importante de la population qui est concernée ou qui va l'être. Et nous savons que les jeunes sont particulièrement touchés par les ondes, du fait de l'utilisation précoce qu'ils font des nouvelles technologies.

En somme, c'est bien le dépeçage des services publics dans le but de confier ces technologies aux seuls acteurs privés qui est la racine du problème. De ce point de vue, j'appelle nos collègues écologistes à plus de cohérence et les incite à ne pas se contenter de mettre en cause les effets des ondes mais à s'interroger sur un système tout entier, qui est, de fait, le principal responsable ! Un positionnement clair exige non seulement de faire prévaloir des normes ambitieuses en matière environnementale, mais aussi de rompre avec les logiques de privatisation, de marchandisation et de mise en concurrence, en bref : de permettre une gestion publique, collective et démocratique des réseaux.

Seule la planification écologique, en rupture avec les vieilles recettes du néolibéralisme, de l'austérité budgétaire et de la « concurrence libre et non faussée » chère à l'Union européenne, permettra de concilier les avancées technologiques avec la préservation de la santé et de l'environnement.

C'est pourquoi la présente proposition de loi est un premier pas nécessaire, mais qui appelle des réformes plus ambitieuses. Quoi qu'il en soit, les députés du front de gauche la soutiendront. Ils voteront les amendements de leurs collègues écologistes, tendant à réintroduire les nombreuses dispositions utiles qui ont fait les frais du lobbying des opérateurs. Ils souhaitent l'adoption d'un maximum de dispositions permettant de préserver la santé de nos concitoyens, sans renoncer à un déploiement égalitaire des technologies.

Si nous n'avons pas le courage de mettre en oeuvre ces dispositions – préférant user, plus tard dans la soirée, d'artifices de procédure –, il reviendra à Alexandre Vialatte, cet écrivain que j'aime tant, d'avoir le mot de la fin : « Rien n'arrête le progrès, il s'arrête tout seul. » À méditer, chers collègues… (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et écologiste.)

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