Intervention de Olivier Marleix

Monsieur le ministre, vous m’appeliez à être constructif ; voici quelques éléments qui vont dans ce sens. Nous avons vraiment besoin que la composition de cette agence reflète la double tutelle que vous lui assignez et la double mission que vous lui confiez – qui me convient personnellement très bien. En effet, l’agence aura un visage juridictionnel, le plus abouti possible : il s’agit notamment de garantir aux instances des autres pays déjà dotés de telles agences de lutte anticorruption qu’on a bien affaire à un organisme qui présente des qualités juridictionnelles. De ce point de vue, la présence d’un magistrat à sa tête va sans doute dans le bon sens, tout comme celle des six magistrats qui composent la commission des sanctions.

Mais il ne faut pas perdre de vue l’autre objectif : cette agence n’agit pas à l’aveugle – on a rappelé, dans la discussion générale, le contexte de guerre économique dans lequel nous évoluons. L’agence doit aussi appliquer une politique, celle de l’exécutif. Comme vous l’avez dit, monsieur le ministre, il n’est pas illégitime qu’un exécutif mène une politique de lutte contre la corruption. Nous serons donc très attentifs, lors du débat sur les amendements, à ce que ce double visage soit parfaitement équilibré. Si nous en restions exclusivement à une procédure juridictionnelle, nous n’apporterions pas grand-chose, passant à côté d’une grande partie de l’objectif.