Intervention de Michel Sapin

Avant de répondre aux questions soulevées par Mme Sas, je tiens à dire qu’en effet, la question des moyens de cette agence est très importante. Nous travaillons actuellement à un format de l’ordre de 70 emplois équivalent temps plein – ce n’est pas un petit chiffre. Cela représente une augmentation considérable par rapport aux services actuels de lutte contre la corruption. Nous allons commencer par là ; ensuite nous constaterons, j’en suis sûr, que l’agence fonctionnera avec une très grande efficacité. C’est un effort important ; certes les moyens humains ne font pas tout, mais ils seront tout de même décisifs, dans une matière comme celle-ci.

Madame Sas, indépendamment des considérations d’ordre constitutionnel, la nomination du magistrat dirigeant l’agence par le conseil stratégique ne me paraît pas convenir à l’organisation que nous voulons créer. Celle-ci a en effet, peut-être pas deux visages, mais en tout cas deux grands types de compétences ; or une partie de ces compétences sera exercée par délégation, en quelque sorte, de l’exécutif. Mais le plus important est évidemment de garantir son indépendance dans l’exercice de ses fonctions ; c’est pour cela que les modifications apportées en commission sont bienvenues. Celles-ci consistent d’abord dans l’inamovibilité du magistrat, ensuite dans le caractère non renouvelable du mandat. Ce système permet d’éviter que le magistrat prenne en considération tel ou tel élément dans l’optique d’être de nouveau nommé dans son mandat.

Il me semble, dès lors, que les garanties d’indépendance de la direction de cet organisme sont suffisantes. C’est votre assemblée qui l’a permis ; c’est le fruit d’un travail parlementaire, qui a permis de répondre à l’une de vos préoccupations. Le Gouvernement a accepté volontiers ces modifications, car elles vont également dans le sens de ses préoccupations. Nous sommes donc arrivés à un dispositif équilibré et efficace.