Intervention de Sophie Errante

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les rapporteures, messieurs les présidents des commissions, chers collègues, nous discutons aujourd'hui de la proposition de loi relative aux ondes électromagnétiques.

De nombreux citoyens attendent des réponses de notre part sur ce sujet qui les préoccupe. Et, s'il est donc de notre devoir de nous pencher sur cette question, il n'en demeure pas moins que nous devons le faire en tenant compte des réalités sociales et économiques, et que nous devons opter pour une approche équilibrée. C'est guidés par cet objectif que nous avons étudié cette proposition de loi en commission.

À l'heure de la révolution numérique, la France ne peut tourner le dos à ce changement historique. Aussi adopter une mesure juridique obligeant les écoles à utiliser des connexions filaires en lieu et place du wifi constituerait-il un sérieux coup de frein à notre volonté d'encourager l'accès de nos enfants à l'éducation numérique.

En outre, obliger les établissements scolaires à revenir sur des installations réalisées pour s'équiper de connexions filaires aurait un coût pour les collectivités territoriales, dont les budgets sont déjà tendus. Ces difficultés comptables ne peuvent être ignorées, et c'est notre devoir d'élus de faire des propositions qui prennent en compte cet impact financier, surtout pour les petites communes, notamment en milieu rural.

Pour ce qui concerne les personnes électrosensibles, il appartient à la communauté scientifique d'apporter les preuves médicales sur lesquelles s'appuyer avant de définir les choses par voie législative. Il importe également de rechercher des solutions permettant d'atténuer leurs souffrances, mais ce n'est pas cette proposition de loi qui les fournira.

Nous sommes aujourd'hui confrontés à la question suivante : face au caractère irréversible de ces technologies et donc de l'exposition de nos concitoyens aux ondes électromagnétiques, quelles réponses pouvons-nous apporter ?

Nous devons rendre obligatoire l'information des citoyens et les inciter à adopter des comportements responsables. Il est en effet capital d'informer les Français sur les ondes émises par tous les équipements qu'ils utilisent au quotidien. Il faut les informer mais aussi les inviter à faire de ces équipements une utilisation sobre et contrôlée, permettant de mieux maîtriser les émissions d'ondes.

Il apparaît donc nécessaire d'inciter nos concitoyens à adopter des comportements responsables en renforçant l'information à destination des utilisateurs de téléphone mobile. En effet, c'est l'exposition au téléphone portable qui représente le plus grand risque pour la santé, dans la mesure où il est porté à proximité du cerveau.

Au-delà, de cette nécessité d'informer, il me paraît indispensable de poursuivre notre travail sur un certain nombre de sujets-clés, et je regrette que le calendrier ne nous en ait pas donné le temps. Je pense en particulier à la question de la mutualisation des antennes-relais, qui mérite, me semble-t-il, une réflexion plus approfondie sur sa mise en oeuvre. Il en va de même de la question de la réduction du nombre des points atypiques sur notre territoire – comment y parvenir ? Pour ce qui regarde enfin le principe ALARA, ses possibles incidences juridiques et techniques, mises en lumière au cours de nos discussions, m'amènent à souhaiter qu'un temps de travail supplémentaire soit consacré à cette question.

Pour conclure, je tiens à dire ma conviction qu'il est nécessaire de prendre la question des ondes électromagnétiques au sérieux. Au vu cependant de tous les sujets qui mériteraient, je pense, un temps de réflexion supplémentaire, je réserve ma position sur le vote de ce texte.

L'organisation de nos niches parlementaires pose problème à la jeune députée que je suis. Je salue le travail de tous, mais je ne peux me satisfaire de la situation que nous vivons ce soir, et redis que nous avons manqué de temps pour accomplir un travail constructif. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)