Intervention de Laure de La Raudière

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les rapporteures, messieurs les présidents des commissions, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui porte à notre attention les effets sur la santé et sur l'environnement des ondes électromagnétiques émises par les appareils de communication sans fil et mobiles ainsi que par les antennes émettrices.

Aujourd'hui, nous pouvons constater, partout en France, dans toutes les tranches d'âge, mais particulièrement chez les jeunes et les jeunes actifs, une grande appétence pour les nouveaux services de télécommunications mobiles ou d'accès sans fil à internet. Nous en parlons régulièrement dans le cadre de nos travaux en commission, et souvent sous l'angle de l'aménagement numérique du territoire. Car ce que nous demandent le plus nos concitoyens, c'est un accès de qualité à ces services, pour tous et partout. C'est pour eux une préoccupation majeure.

Aujourd'hui, 85 % des Français de plus de douze ans ont un téléphone mobile ; 70 millions de cartes SIM sont en circulation, dont 7 millions dédiées uniquement à l'internet 3G et 4 millions aux échanges de données entre machines ; 19 millions d'utilisateurs se sont connectés à internet avec leur mobile en décembre, soit 23 % de plus que l'an dernier, tandis que, sur la même période, le trafic internet a été multiplié par deux.

Ces chiffres témoignent d'un grand dynamisme de ce secteur d'activité et d'une forte demande des Français pour l'utilisation de ses services, malgré – et cela peut paraître paradoxal – leur crainte persistante de la dangerosité des ondes électromagnétiques, en particulier de celles émises par les antennes-relais. Au moment du Grenelle de l'environnement, en 2007, les sondages montraient que 80 % des personnes interrogées s'inquiétaient de l'installation d'une antenne près de chez elles.

Sur ce sujet, le groupe UMP s'accorde avec la rapporteure, qui l'indique dans son exposé des motifs, sur le fait que le débat scientifique n'a aujourd'hui pas tranché la question, loin de là. C'est aussi la conclusion à laquelle est parvenu notre collègue Alain Gest, dans le cadre du rapport réalisé pour le compte de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Cette incertitude scientifique rend nécessaire la réalisation de nouvelles études impartiales.

Dans la proposition de loi, Mme la rapporteure proposait d'ores et déjà d'appliquer le principe de précaution et, à ce titre, préconisait des mesures fortes et contraignantes concernant l'installation des antennes, les puissances d'émission de celles-ci et les conditions d'usage des mobiles.

Toutefois, le groupe UMP est très attaché au fait de tenir compte de l'avis des scientifiques, afin que l'on ne détourne pas de son objectif initial le principe constitutionnel de précaution. Son application ne saurait en effet se justifier que dans les cas où la communauté scientifique reconnaît de façon unanime qu'il peut exister un risque. Voilà bien le cadre d'utilisation du principe de précaution.

Or, madame la rapporteure, nous pouvons d'ores et déjà convenir que la communauté scientifique n'est pas du tout unanime sur la question du risque lié aux émissions des antennes électromagnétiques, et la très grande majorité des études conduites dans le monde entier ne conclut pas, contrairement à ce qui est mentionné dans l'exposé des motifs de votre proposition de loi, à la nécessité de remettre en cause la réglementation appliquée en France depuis 2002.

Les connaissances scientifiques sur les effets des ondes électromagnétiques ont progressé depuis 2002, mais sans fondamentalement remettre en cause ce qui était déjà admis et que résume ainsi, dans son rapport, notre collègue Alain Gest : « S'il existe un risque lié à la téléphonie mobile, celui-ci est faible et a trait aux téléphones portables et non aux antennes-relais. Aucune étude scientifique n'a en effet pu mettre en évidence des effets biologiques qui impliqueraient un risque sanitaire pour les populations vivant à proximité des stations de base de téléphonie mobile, compte tenu de leur faible niveau d'ondes électromagnétiques. »

En revanche, une certaine vigilance est préconisée dans l'usage des téléphones portables. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle, sous la précédente législature, nous avions rendu obligatoire la vente d'un kit mains-libres avec les téléphones mobiles. Si on limite le déploiement des antennes ou leur puissance d'émission, comme le souhaite le groupe écologiste, on risque d'accroître l'exposition à la puissance maximale des téléphones, ce qui est quand même paradoxal et contreproductif au regard de l'objectif de la proposition de loi.

Les scientifiques nous appellent à la prudence et estiment méconnaître encore l'impact possible des ondes sur la santé et sur l'environnement. Ils en concluent qu'il faut donc continuer les recherches. L'ANSES, l'Agence nationale de sécurité sanitaire, a ainsi mis en place un groupe de travail, qui doit rendre ses conclusions en juin prochain.

Le fait que persistent des incertitudes au sein de la communauté scientifique justifie aux yeux de certains – et c'est clairement le sens de la démarche du groupe écologiste avec cette proposition de loi – la mise en oeuvre systématique du principe de précaution.

Mes chers collègues, ce n'est pas raisonnable ! Ce serait dévoyer l'usage du principe de précaution. Si la prudence reste de mise, le principe de précaution est, en l'espèce, incontestablement brandi avec exagération.