Intervention de Sébastien Denaja

Je souhaite qu’au cours de la navette parlementaire, ce que nous avons fait en commission soit précisé. J’ai accepté l’inamovibilité, sous réserve d’empêchement ou de démission. Je pense qu’il serait utile d’ajouter une troisième exception, en cas de manquement grave. Cela donnerait une certaine latitude au Gouvernement, car il n’y a pas de raison que le directeur de l’agence soit totalement hors de contrôle, notamment pour ce qui touche à ses pouvoirs régaliens, notamment la conduite de la politique internationale de la France en la matière.

Concernant le caractère renouvelable ou non des mandats, je pense, madame Dalloz, que vous avez mal compris le sens de l’amendement no 1292 de M. Sansu. Par son adoption, nous avons supprimé la possibilité de renouveler le mandat des membres de la commission des sanctions. Leur mandat est donc de cinq ans, et c’est tout ! La cohérence est donc rétablie.