Par ailleurs, s'il existe des personnes électro-hypersensibles, cela ne signifie pas que les ondes ont des effets de même nature sur l'ensemble de la population. Nous devons prendre en compte leur souffrance, sans pour autant réglementer la puissance des antennes en se fondant sur ce qu'éprouvent ces personnes – une sur 100 000 en France.
En conclusion, les données scientifiques actuelles ne justifient pas l'adoption d'une telle proposition de loi. C'est d'ailleurs l'avis de l'Académie de médecine (Exclamations sur les bancs du groupe écologiste) qui « regrette une initiative fondée sur un flou scientifique et réglementaire qui, ne pouvant se prévaloir en dernier recours que du principe de précaution, est de nature à renforcer artificiellement chez nos concitoyens un sentiment de peur et de défiance injustifié, mais préjudiciable en termes de santé publique ».
La poursuite des études est indispensable. Nous l'avons vu, il faut améliorer la connaissance de l'effet des ondes électromagnétiques sur la santé et sur l'environnement.
Enfin, adopter ce texte irait à l'encontre du déploiement du numérique sur le territoire, du déploiement de la 4G, alors qu'il s'agit d'une attente majeure de nos concitoyens.
Pour toutes ces raisons, le groupe UMP est défavorable à cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
(M. Christophe Sirugue remplace M. Denis Baupin au fauteuil de la présidence.)