Intervention de Charles de Courson

Je trouve cet amendement pas si mal. De surcroît, il reprend l’exposé sommaire de l’amendement no 1418 du Gouvernement que celui-ci a retiré avant la séance. Je vous lis ce dernier : « Cet amendement vise à supprimer l’inamovibilité du directeur de l’agence. En effet, s’agissant d’un service administratif, l’existence d’une telle garantie est susceptible d’être regardée comme contraire à la Constitution. » Monsieur le ministre, vous l’avez retiré pour des raisons politiques : vous avez peut-être politiquement raison, mais juridiquement tort.