Intervention de Michel Sapin

Il est satisfait par le respect de plusieurs des principes de la République. Sinon, nous nous retrouverions dans une situation parfaitement contradictoire avec ceux-ci, y compris des dispositions constitutionnelles. Je ne reviendrai pas sur la question constitutionnelle, elle a été parfaitement éclairée par l’éclairage de l’éclairant Conseil d’État dans son avis sur le sujet. Il s’est prononcé sans ambiguïtés et j’y renvoie M. le député.