Intervention de Bernard Cazeneuve

J'ajoute qu'il y a quelque contradiction de votre part à vanter les mérites du MES – sur lequel nous nous étions abstenus, car vous n'aviez pas voulu l'inscrire dans la perspective d'une réorientation globale de l'Union –, tout en nous reprochant de soutenir une recapitalisation bancaire avant la supervision.

En premier lieu, si l'on veut dénouer le lien entre dette souveraine et instabilité bancaire, il faut donner au MES la possibilité d'intervenir directement. Faute de quoi, toute déstabilisation du système bancaire ne pourra qu'aggraver la situation financière des États.

En deuxième lieu, monsieur Leonetti, ce que vous préconisez est précisément ce qui est prévu. Il existe en effet deux dispositifs, techniquement très précis et étayés. Le premier, issu du Conseil européen, doit permettre la recapitalisation directe des banques par le mécanisme européen de stabilité et, éventuellement, l'intervention du FESF et du MES sur le marché secondaire de la dette souveraine pour maintenir les spreads dans un corridor qui leur évite de s'envoler au moment même où les pays réalisent d'importants efforts qui obèrent leur croissance.

Selon les conclusions du Conseil européen, la Commission européenne présentera au mois d'octobre des dispositions à caractère législatif destinées à mettre en place une supervision intégrée à l'échelle de l'Union, et, au terme de cette supervision, la recapitalisation directe des banques par le mécanisme européen de stabilité sera devenue possible. Vous affirmez donc le contraire de ce que prévoient les conclusions du Conseil européen : leur lecture devrait suffire à vous détromper.

Un deuxième dispositif mis en place pour l'Espagne par l'Eurogroupe permet des interventions à hauteur de 100 milliards d'euros. Il a été défini au titre d'un mémorandum assorti de conditionnalités qui garantissent que des précautions seront prises dans l'attente de la supervision et de la création du MES.

Monsieur Myard, je vais vous communiquer les montants que vous n'obteniez pas de nos prédécesseurs.