Nous avons appris à quinze heures qu'une motion de renvoi en commission serait présentée. Beaucoup d'entre nous qui souhaitaient intervenir lors de l'examen des amendements ne pourront donc pas le faire.
Aussi, je souhaite donner une information à la ministre concernant l'électrohypersensibilité. Cette maladie est reconnue en Suède, pays voisin, où elle est considérée comme un handicap.