Intervention de Jean-David Ciot

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, ces dernières années, la marche du progrès technologique a connu une accélération sans précédent. La dynamique de créativité et d'innovation dont font preuve nos sociétés contemporaines permet désormais d'offrir à chacun de nos concitoyens une gamme étendue de biens et de services dédiés à leur confort et leur bien-être domestique et professionnel.

Cependant, l'histoire des sociétés industrielles démontre aussi la prégnance d'une tension entre ces mutations et l'accroissement des risques qui leur est intrinsèquement lié. L'intervention des pouvoirs publics devient dès lors impérative pour définir des cadres juridiques efficaces susceptibles d'accompagner au mieux ces transformations.

Pour ce faire, deux positions caricaturales doivent être évitées. La première consiste à envisager le principe de précaution comme un dogme qui nous pousserait à l'immobilisme. La seconde consisterait à faire preuve d'inconscience en laissant prévaloir la primauté des intérêts économiques au détriment de toute démarche de prévention et nous pousserait à fermer les yeux sur des risques sanitaires à venir, comme ce fut le cas pour l'amiante dans les mêmes conditions.

Ces questions se posent aujourd'hui au législateur dans le domaine des ondes électromagnétiques et des antennes-relais de téléphonie mobile. En effet, la généralisation de l'usage des téléphones portables – on compte plus de 70 millions de cartes SIM en fonctionnement aujourd'hui – a nécessité l'implantation de dizaines de milliers d'antennes émettrices sur notre territoire dans la dernière décennie. Cette séquence s'est révélée indispensable pour assurer la couverture de l'ensemble du territoire. Réduire la fracture numérique pour favoriser l'accès aux technologies de l'information et de la communication pour tous, et sur tout le territoire, représente un enjeu prioritaire du développement et de l'aménagement.

Néanmoins, ce déploiement massif s'est effectué dans un cadre normatif peu contraignant, alors même que l'impact sanitaire des ondes électromagnétiques demeure en partie méconnu.

Sur ce point, bien qu'aucune conclusion scientifique ne puisse être à ce jour définitivement établie, un certain nombre d'études mettent en évidence la possibilité d'un risque lié à l'exposition aux ondes électromagnétiques. Cette incertitude nourrit l'inquiétude de ceux qui, dans nos quartiers – il n'y a pas que des antennes sur les toits d'Aix-en-Provence, il y en a aussi à Gardanne, monsieur le député –, notamment dans les espaces d'habitats populaires, sont confrontés au développement de ces antennes. Il est donc nécessaire pour le législateur de s'engager à renforcer le cadre juridique régissant l'exposition des habitants aux rayonnements électromagnétiques sans pour autant affaiblir la dynamique de développement de la téléphonie mobile.

La proposition de loi qui nous est aujourd'hui soumise constitue à mes yeux le début d'une discussion. La réflexion de notre assemblée aurait pu être plus riche si l'on avait attendu les conclusions des études et des expérimentations actuellement menées sous l'autorité de l'ANSES.

Trois grands principes doivent s'inscrire au coeur de notre action législative.

En premier lieu, il me semble indispensable de protéger les plus fragiles, et en particulier les enfants de moins de six ans. Il est impossible aujourd'hui de mobiliser quelque étude que ce soit pour affirmer que cette population ne subirait aucun préjudice d'une exposition prolongée à des rayonnements électromagnétiques.