Intervention de Jean-David Ciot

Deuxièmement, l'examen de cette loi nous permettra d'ouvrir utilement le débat parlementaire sur la question des valeurs d'exposition aux ondes électromagnétiques. Faute d'expertise indiscutable, il n'existe pas d'accord, aujourd'hui, sur le seuil à atteindre pour maintenir la qualité de service des opérateurs tout en assurant le maximum de précautions sanitaires. Cependant, il nous faut fixer l'objectif d'un principe de sobriété des émissions électromagnétiques, afin de mettre en place les équipements les moins émetteurs possibles sans perdre la couverture téléphonique mobile. Les opérateurs y travaillent.

Enfin, il est nécessaire d'améliorer significativement l'information de nos citoyens sur les risques des usages liés aux équipements, sur les valeurs auxquelles ils sont exposés et sur l'état des installations proches de leur domicile. Trop souvent, par le passé, les locataires des habitations collectives, voire individuelles, se sont vus informer par hasard de l'existence d'antennes relais à proximité de leur habitation. Or nos démocraties modernes ont acté le principe que, dès lors qu'il existe un risque technologique potentiel, la transparence est un droit pour les populations.

En conclusion, il me semble que rien, dans ces principes, n'est susceptible de freiner le développement nécessaire des nouvelles technologies de l'information et de la communication et de les rendre accessibles au plus grand nombre sur tout notre territoire. En revanche, ils permettront de répondre à l'obligation qui nous est faite de prévenir les risques potentiels liés à l'usage généralisé de ces équipements.

C'est tout le sens des propositions et des amendements que j'avais déposés, qui pourront être discutés maintenant ou dans le futur. Ce sujet est important pour nos concitoyens et notre développement : il nous faudra le traiter rapidement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe écologiste.)