Intervention de Laurence Abeille

Je souhaite répondre aux différents orateurs de la discussion générale. Nous avons eu un débat ce soir, même si nous n'aurons peut-être pas de loi. Au moins, ces quelques paroles échangées ont été intéressantes.

Je répondrai aux orateurs dans l'ordre inverse de leurs interventions.

Je remercie vivement Jean-David Ciot pour son soutien, notamment sur la question du principe ALARA, qui est indispensable pour travailler à un abaissement du seuil d'exposition aux ondes électromagnétiques.

En matière de concertation et de transparence, je souhaite vous donner un témoignage personnel. Je suis allée très récemment à Vitry-sur-Seine, dans le Val-de-Marne, où s'est édifié en quelques heures quelque chose qui ressemble à une cheminée. Cette installation est située à quelques dizaines de mètres d'une crèche et d'une école accueillant 600 enfants, et à proximité d'habitations. Il s'agit d'une antenne de téléphonie mobile ; or les habitants n'ont jamais été prévenus de cette installation. On a parlé de concertation et de transparence : voilà un témoignage très précis de ce qui se fait aujourd'hui dans notre pays. Ce texte a vocation à faire cesser ces pratiques.

Monsieur Gest, vous avez évoqué le titre de la proposition de loi. Nous avions à la fois parlé de principe de précaution et de risque, parce que ces deux notions vont évidemment ensemble. Au cours de la réunion de la commission qui s'est tenue, cet après-midi, au titre de l'article 88, j'ai proposé que l'on puisse modifier ce titre, ce qui a d'ailleurs été accepté par la commission, pour y ajouter la notion de sobriété. Je me situais donc déjà un peu en retrait, pour que l'on puisse aboutir à un accord et que le titre de la loi parle davantage de son contenu, à savoir la question de la sobriété a minima.

Vous avez également évoqué le risque de cancer. Il s'agit d'une classification de l'OMS : ce n'est donc pas une déclaration farfelue que de parler de risque de cancer lié aux ondes électromagnétiques. C'est l'opinion du Centre international de recherche sur le cancer. La justice italienne a également reconnu l'existence d'un lien entre la téléphonie mobile et le cancer.

Monsieur Tardy, vous avez raison : il n'existe pas de consensus scientifique sur les effets des ondes électromagnétiques. Les études sont contradictoires. S'il faut appliquer le principe de précaution aujourd'hui, c'est bien parce que, outre ces études contradictoires, il existe une classification de l'OMS. Nous devons donc prendre nos responsabilités ! Nous faisons ici de la politique, nous essayons de protéger la population, nous ne sommes pas là pour attendre une énième étude. Dans vingt ans, nous aurons encore de nouvelles études, et de nouveaux conflits d'intérêt sur le sujet. Je crois qu'aujourd'hui, nous sommes face à notre responsabilité de législateur. C'est le moment de la prendre !

Vous parlez de craintes irrationnelles à propos des personnes électro-sensibles. Je suis contente d'avoir entendu différents orateurs en parler ce soir, parce que leurs souffrances sont réelles.