Intervention de Laurence Abeille

Quant à l'étude menée par l'hôpital Cochin, nous n'avons aujourd'hui pas connaissance de son protocole, ce qui est tout de même assez fantastique ! Elle doit rendre ses conclusions en 2016, mais nous ne savons pas exactement sur quoi elle porte : le protocole reste secret. J'en profite donc pour demander très officiellement ce soir qu'il soit rendu public et que nous puissions en avoir tous les éléments. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.) Je regrette également que, dès le début de cette étude, des médecins aient pu, d'une certaine façon, rendre des conclusions en évoquant des problèmes psychiatriques à propos de ces personnes qui souffrent de l'électrohypersensibilité. C'est particulièrement choquant, et assez incompréhensible : si on démarre une étude, on doit en connaître le protocole et on n'en donne pas les résultats dès le départ !

Madame Erhel, je reviens à la question de l'information des citoyens, puisque vous en avez parlé, et je vous en remercie. Certes, l'information est un élément essentiel, mais elle n'est pas suffisante, car il s'agit aussi de prévention des risques. Je l'ai dit à l'instant : la prévention et le principe de précaution relèvent bien de notre responsabilité de législateur en matière de santé publique.

Je remercie Michèle Bonneton pour son intervention, et pour avoir rappelé l'article 5 de la Charte de l'environnement, qui définit le principe de précaution. L'article 1er de cette Charte dispose : « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. » Cette citation me permet d'insister sur le mot « santé » : l'un des objectifs de cette proposition de loi consiste justement à limiter l'exposition subie par la population ; il s'agit donc évidemment de précaution et de prévention des risques sanitaires.

Madame de la Raudière, vous avez évoqué la question de l'électrohypersensibilité. Pourquoi ne pas avancer, en reconnaissant cette pathologie et en demandant rapidement un rapport, bien avant 2016, afin de disposer des éléments et de pouvoir installer des espaces à rayonnement limité, de sorte que les personnes qui vivent ces souffrances ne soient plus isolées socialement et puissent reprendre une vie normale dans des espaces de travail ou des logements protégés ? Cependant, il faudrait pour ce faire disposer d'une étude sur ce qui fonctionne effectivement pour protéger les personnes électrohypersensibles. Or, aujourd'hui, nous ne disposons pas de ces éléments. Ce sujet est traité dans le texte de la proposition de loi.

Je reviens à la question des études. Pourquoi réaliser encore de nouvelles études quand nous disposons déjà de la classification de l'OMS et du rapport de l'AFSSET de 2009 ? Nous ne sommes pas là pour poursuivre dans cette voie. Ce n'est pas l'objectif : je ne me suis pas lancée dans ce travail, avec mon groupe, pour avancer sur la question des études. Je crois que nous avions des éléments suffisants pour légiférer aujourd'hui,…