Intervention de Laurence Abeille

…et pour instaurer un certain nombre de dispositifs de protection. Si l'on attend constamment un nouveau rapport ou une nouvelle étude, on ne fait rien. À mon sens, ce n'est pas uniquement sur cette question des études que nous devons baser notre décision politique.

Madame Errante, vous avez déploré que nous ayons manqué de temps. Je vous rappelle quand même que la proposition de loi a été déposée le 12 décembre dernier, après un travail de réflexion approfondi. En tant que rapporteure, j'ai poursuivi ce travail avec Suzanne Tallard et François Pupponi en menant des auditions. Nous avons auditionné pendant des heures ! Je ne ferai pas la liste de toutes les personnes que nous avons entendues : les agences, les opérateurs de téléphonie mobile, les associations, les élus. Nous avons pris le temps et respecté le rythme du travail parlementaire. Je regrette que nous n'ayons pas eu davantage de réponses du Gouvernement pour nous aider à aboutir aujourd'hui, puisque le renvoi en commission qui est annoncé enterre le dispositif et tout progrès rapide en la matière.

Monsieur Chassaigne, merci beaucoup pour votre intervention. Nous partageons la plupart de vos propos. Nous avons aussi eu ensemble des débats intéressants en commission. Vous avez évoqué la situation économique des opérateurs de téléphonie mobile : le président de l'ARCEP, M. Silicani, a souligné, lors de ses voeux, la semaine dernière, que les opérateurs dégageaient encore des résultats financiers tout à fait satisfaisants. Par ailleurs, je vous remercie pour vos propos sur la question de l'électrohypersensibilité et du principe ALARA, ainsi que sur la question de l'information des citoyens. Je n'y reviens pas plus longuement, puisque je suis d'accord avec vous : il ne s'agit pas d'apaiser des peurs mais bien de protéger la santé.

Madame Dubié, vous avez aussi mis l'accent sur la concertation. Je l'ai déjà évoquée, et un amendement du groupe SRC a été adopté en commission pour prévoir la création de commissions départementales de concertation. Madame la ministre déléguée, vous aviez également proposé des améliorations de cette rédaction. Chers amis du groupe SRC, si vous retiriez cette motion de renvoi en commission, nous pourrions avancer dès aujourd'hui sur la question de la concertation, et ne pas la remettre à encore plus tard.

Merci à François-Michel Lambert pour son intervention et son soutien, particulièrement sur la question de la protection des plus jeunes. Ce sujet a été très largement abordé pendant nos débats. Je me permets de le redire aujourd'hui : oui, les cerveaux des plus jeunes enfants sont plus fragiles. C'est pourquoi il faut évidemment interdire toutes les connexions sans fil et protéger ces enfants de tous les objets de la vie quotidienne qui les entourent et qui émettent des ondes.

Merci beaucoup à Suzanne Tallard, rapporteure pour avis, pour le travail que nous avons réalisé ensemble. L'électrohypersensibilité est un sujet sur lequel la Commission européenne et l'Organisation mondiale de la santé travaillent depuis la fin des années 1990. Déjà, en 2009, l'AFSSET avait reconnu la souffrance de ces personnes. Il n'est donc sans doute pas sérieux d'attendre 2016 et les conclusions de l'étude de Cochin, dont on ne sait rien aujourd'hui.