Intervention de Christophe Caresche

L'Europe est confrontée à une crise très forte, qui étonne d'ailleurs les États-Unis et la Chine et à laquelle elle n'a pas encore trouvé les moyens de faire face. Cette crise s'est encore aggravée ces dernières semaines du fait des importantes tensions auxquelles sont soumis les taux d'intérêt de deux pays européens majeurs, l'Espagne et l'Italie. Il faut trouver les moyens de sortir de cette crise, et il conviendrait donc de se réjouir que le dernier Conseil soit parvenu à rouvrir plusieurs sujets fermés, comme ceux de la croissance et de la stabilité financière assurée par la solidarité – c'est-à-dire la mutualisation de certains moyens pour aider certains pays.

Face à l'urgence, un travail important reste à accomplir pour mettre en oeuvre les décisions prises ; or, certains signes ne sont guère encourageants. L'Eurogroupe, qui n'est pas parvenu à se mettre d'accord sur les mesures relatives à la stabilité financière, se réunira à nouveau dans une semaine. Il faut désormais avancer. Quel sera le calendrier de la mise en place de ces mesures dans les prochaines semaines ?

Par ailleurs, il est clair qu'une plus grande intégration économique et financière suppose une plus grande intégration politique. La question est désormais ouverte et il convient de la traiter. Au-delà des propositions formulées par M. Lequiller, les parlements nationaux doivent être pleinement impliqués dans le dialogue avec la Commission européenne sur les questions budgétaires et exercer un contrôle plus effectif en la matière – sans pour autant aller jusqu'à la création d'une troisième chambre qui se superposerait au Conseil et au Parlement européen. C'est là une question à laquelle il convient de réfléchir à très court terme, car M. Van Rompuy doit rendre des propositions à la fin de l'année.

Pour ce qui est, enfin, du brevet européen, des avancées ont été réalisées au Conseil, mais le Parlement européen ne s'en satisfait manifestement pas. Quelles sont, selon vous, les étapes de ce dossier très important pour l'économie européenne ?