Intervention de François Pupponi

Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, nos collègues du groupe écologiste ont légitimement fait le choix de porter cette question, dès à présent, devant notre assemblée, et il nous faut saluer cette initiative. Je tiens particulièrement à féliciter Laurence Abeille pour le sérieux du travail réalisé et les nombreuses auditions qu'elle a menées. Je souhaite également saluer Suzanne Tallard, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable, qui a grandement contribué à nos travaux.

Sur un sujet aussi important et complexe, qui soulève des questions sur les risques éventuels de ces ondes pour la santé, qui concerne un secteur majeur de notre économie et qui est empreint d'une forte charge émotionnelle, il convient de repousser les peurs irrationnelles et de mener nos débats avec sérénité, en s'appuyant sur des informations solides.

L'essor des technologies sans fil et une meilleure information des citoyens sur leur exposition à un nombre croissant d'ondes électromagnétiques artificielles ont suscité des interrogations légitimes sur les éventuelles conséquences de celles-ci sur la santé humaine.

La classification en 2011, par le Centre international de recherche sur le cancer, des ondes électromagnétiques comme potentiellement cancérigènes, porte nos concitoyens à s'interroger et nous impose de prendre le temps d'une bonne compréhension des enjeux de santé publique à l'oeuvre. C'est d'autant plus vrai dans un contexte d'incertitude scientifique.

La France compte près de 150 000 installations de radiotéléphonie et 65 millions de lignes de téléphonie mobile. Derrière ces chiffres se trouvent des opérateurs, des fournisseurs et plusieurs dizaines de milliers d'emplois. Il ne s'agit bien entendu pas d'opposer des impératifs de santé publique à des intérêts économiques. Il s'agit de prendre la mesure de l'importance du sujet que nous traitons ce soir, et, en conséquence, de l'exigence qui doit nous guider pour y apporter les meilleures réponses possibles.

Je suis heureux d'affirmer que les débats que nous avons eus dans les deux commissions saisies nous ont donné l'opportunité, malgré nos désaccords, d'avancer dans cette direction.

Nos débats, qui ont été riches, ont permis de faire évoluer ce texte ; tout à l'heure encore, en commission des affaires économiques, des amendements de la rapporteure ont été adoptés, améliorant ainsi le texte. Mais les débats ont surtout fait émerger des questionnements auxquels, force est de le reconnaître, nous ne sommes pas aujourd'hui en capacité d'apporter des réponses satisfaisantes. Aucun d'entre nous ne peut prétendre détenir la vérité sur ce sujet et nos joutes, en commission, sur la légitimité de telle ou telle étude scientifique illustrent les limites qui sont les nôtres en matière d'information.

Par ailleurs, cette proposition de loi a été présentée alors que plusieurs études très attendues doivent être publiées dans les prochains mois. Ainsi, l'ANSES doit remettre dans quelques mois la mise à jour du rapport 2009 de l'AFSSET sur les effets des radiofréquences sur les fonctions cellulaires, avec une focalisation sur la question de l'électro-hypersensibilité.

En juin prochain, le COPIC, issu du COMOP présidé par le très brillant président Brottes, remettra ses conclusions sur les niveaux d'exposition aux radiofréquences. Enfin, il y a seulement quelques jours, l'Agence européenne pour l'environnement a également publié un rapport important sur le sujet.

De plus, nous avons reçu tardivement des amendements très importants du Gouvernement et n'avons pas eu l'opportunité de les étudier dans les meilleures conditions.