Intervention de François Pupponi

Il est donc nécessaire de prendre le temps d'analyser ces études afin de disposer des éléments les plus récents pour guider notre réflexion. Nous devons poursuivre le dialogue constructif entamé en commission afin d'élaborer un texte plus abouti.

Je ne prendrai qu'un exemple, celui du principe dit ALARA – « Aussi bas que raisonnablement possible », selon la traduction de l'acronyme anglais –, qui consiste à rechercher autant qu'il est possible la sobriété en matière d'émission à qualité de service égale. Nous partageons la volonté de débattre du principe de sobriété en matière d'émission d'ondes électromagnétiques, qui marque une avancée positive afin de limiter l'exposition des personnes à ces émissions. Malheureusement, la mise en place de ce principe est entravée par de nombreuses difficultés juridiques, susceptibles d'entraîner une multitude de contentieux dont la portée est encore imparfaitement connue. Cela ne doit pas être pour nous un frein dans la réalisation de cet objectif, et je sais l'attachement du président Brottes à ce principe de sobriété. Mais, devant ces difficultés, il serait responsable de prendre, là encore, le temps nécessaire pour assurer, dans le futur, sa sereine mise en oeuvre.

Cet exemple démontre que nous devons continuer à travailler ensemble, car rien ne serait pire, sur un sujet aussi important que délicat, que de légiférer dans la précipitation.