Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du 31 janvier 2013 à 15h00
Application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Le Gouvernement s'est engagé – et je vous en remercie, madame la ministre déléguée – à remettre, indépendamment de ce texte, un rapport sur ce sujet. Je salue cette décision qui permettra de renforcer nos travaux.

Tous ces éléments m'obligent à considérer qu'il serait plus raisonnable de renvoyer ce texte en commission, afin de poursuivre le travail engagé avec une volonté partagée d'aboutir à un texte fort et consensuel.

Je suis d'ailleurs fier de proposer, pour la première fois depuis la réforme constitutionnelle et sur un texte qui n'est pas issu du groupe majoritaire au sein de la majorité, un renvoi en commission dans le but de renforcer ce texte. Nous avons la volonté, et je m'adresse à mes collègues du groupe écologiste, de continuer le travail…

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