Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 31 janvier 2013 à 15h00
Application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Sur la motion de renvoi en commission, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine et le groupe écologiste d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à Mme la ministre déléguée.

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