Intervention de Fleur Pellerin

Madame la rapporteure, madame la rapporteure pour avis, monsieur le président de la commission des affaires économiques, le travail réalisé en commission ne sera pas vain. Nous allons nous en servir très largement dans les mois qui viennent lorsque nous nous pencherons sur la façon de répondre à vos préoccupations.

Je souhaite répondre le plus précisément possible aux orateurs qui se sont exprimés dans la discussion générale.

La proposition de loi relative aux ondes électromagnétiques a été très largement réécrite par la commission du développement durable et la commission des affaires économiques. Les débats en commission ont démontré une réelle volonté d'avancer vers plus de transparence, une meilleure information du public et une meilleure concertation. Ils ont également permis de formuler des propositions en matière de mutualisation des réseaux et d'infrastructures.

Un élément central est apparu, et je souhaite m'y attarder quelques instants. Au terme du parcours parlementaire du texte, un consensus s'est dégagé autour de la recherche d'une plus grande sobriété en matière d'émission d'ondes électromagnétiques, qui devra guider nos choix technologiques futurs. Le Gouvernement, qui partage cette ambition et l'envie d'avancer sur le sujet, prend l'engagement, aujourd'hui, devant la représentation nationale, de rendre public, dans un délai de cinq mois, un rapport permettant d'évaluer les conséquences économiques et juridiques d'une inscription dans la loi du principe de sobriété, le principe ALARA.

Cet engagement du Gouvernement traduit une volonté politique très forte d'avancer sur ce sujet – je le dis notamment au président Brottes, dont je salue le travail de conviction, mais également à l'ensemble des députés du groupe écologiste.

Ouvrir aujourd'hui la porte à l'application du principe ALARA, alors que celui-ci n'est pas très clairement défini dans le secteur des télécoms, aurait inévitablement soulevé la question de la vérification de la bonne mise en oeuvre de ce principe, avec pour corollaire une multiplication quasi immédiate d'actions contentieuses.

Mesdames et messieurs les députés, nous avons abordé ce texte de manière constructive, avec l'ambition de le transformer positivement, que ce soit sur la transparence et la concertation, en inscrivant dans la loi les recommandations du COPIC, sur la mutualisation, sur les points atypiques ou sur la protection des jeunes publics contre un usage intensif du portable. Autant d'avancées auxquelles nous sommes prêts.

Pour autant, arrivons-nous en séance publique avec un texte stabilisé juridiquement et, surtout, conforme aux ambitions de ses auteurs ? Arrivons-nous avec un texte susceptible de satisfaire les attentes légitimes de nos concitoyens de manière pérenne ?

Devons-nous, par exemple, légiférer sur le wifi dans les crèches ? (« Oui ! » sur les bancs du groupe écologiste.) Non, car c'est une prérogative des collectivités locales. Je trouve, à titre personnel et en tant que mère de famille, qu'il est absurde de mettre du wifi dans les crèches, mais cette disposition n'est pas totalement aboutie, il faut le reconnaître.