Intervention de François Brottes

…celui qui se trouve à la fin ne peut être discuté à fond, à moins d'être débattu pendant toute la nuit, et encore. Vous verrez lorsque nous discuterons à nouveau de ce texte que ce n'est pas une journée mais plusieurs jours qu'il faudra lui consacrer dans cet hémicycle. Et c'est normal.

Pour autant, je veux à mon tour saluer le travail de Mme la rapporteure et la tonalité des échanges que nous avons eus avec elle. Tout au long des débats en commission, qui ont été effectivement longs, nous avons cherché ensemble à nous comprendre, à trouver des définitions à mettre sur les mots. Elles n'étaient pas toujours les mêmes et force est de constater que certaines ne sont pas encore parvenues au degré de stabilisation nécessaire à la rédaction d'une loi, appelée par définition à faire ensuite partie de notre droit, une fois votée.

Si je suis favorable à ce renvoi en commission, encore une fois, ce n'est pas pour botter en touche ou pour réserver un enterrement de pierre classe à cette proposition de loi, selon l'expression de l'un d'entre vous. Non, je veux faire sorte de pouvoir réagir dès que nous nous serons mis d'accord avec le Gouvernement sur une méthode pour mener une étude juridique et technique sur l'application par la loi du principe ALARA, dès que nous disposerons de la nouvelle étude de l'Agence nationale de santé et des résultats de l'étude technique du COPIC sur l'impact de l'abaissement de la puissance sur la qualité du signal et la sollicitation du téléphone mobile. Et ce ne sera pas dans un an mais l'été prochain : je réunirai donc la commission bien avant l'été parce que je souhaite, en matière de méthode, une relation d'échanges qui ne soit pas un marché de dupes.

Je vous demande de me faire confiance. Ma loyauté a été prouvée à plusieurs reprises. Je sais qu'il n'est pas facile de terminer une journée d'initiative parlementaire ainsi. Mais en réalité, il ne s'agit pas d'un rejet pur et simple du texte. Nous voulons réussir la rédaction de cette loi. Vous avez eu raison de mettre ce sujet en débat : il est extrêmement vaste. Nous ne pouvons le traiter par-dessus la jambe, même si ce n'était évidemment pas votre intention. Les délais étaient courts, nous manquions de précisions sur certains éléments juridiques.

Pour toutes ces raisons, je vous demande de me croire lorsque je vous dis que je m'engage à réunir la commission dans les plus brefs délais. Nous voulons avancer, nous voulons légiférer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)