Intervention de Denis Baupin

C'est la première fois, comme l'a rappelé notre président François de Rugy, que face à une proposition de loi présentée dans le cadre d'une niche parlementaire, est proposé un renvoi en commission. À quoi bon instaurer des niches parlementaires si nous ne pouvons pas débattre dans l'hémicycle et voter sur les amendements ? De la même façon, à quoi bon travailler en commission si, après des heures de débats consacrés aux amendements, il est décidé de renvoyer le texte en commission ? Pour notre part, nous en référerons à la conférence des présidents pour savoir quel sens donner à cette décision prise, au nom de votre groupe – majoritaire, il faut bien le reconnaître –, qui conduit à vider les niches parlementaires de leur substance.

Pour des raisons de fond, ensuite.

Madame la ministre, vos propos ont choqué, beaucoup choqué : vous avez parlé de « peur irrationnelle ». Estimez-vous que les centaines d'élus locaux, les centaines de milliers de nos concitoyens qui nous interpellent sur ces questions de santé publique, que l'Organisation mondiale de la santé, qui a conclu au caractère cancérigène de ces ondes, sont agités par une peur irrationnelle ? Cet argument, excusez-nous de le rappeler, nous a été déjà servi à plusieurs reprises lorsque nous évoquions des questions de santé publique : par Claude Allègre, à propos de l'amiante ; par Michel Charasse, à propos du Mediator.

Aujourd'hui, nous ressentons le besoin de rassurer la population, de rassurer les associations, de rassurer les élus locaux mais aussi de rassurer les opérateurs, qui se trouvent dans une situation d'insécurité juridique, à la suite des nombreux procès qui les ont condamnés à supprimer des antennes.

Élu parisien, je me suis battu pendant des années sur ces questions. La ville de Paris a finalement adopté avec les opérateurs une charte visant à réduire les niveaux d'émission. Pourquoi nous dites-vous qu'il est inutile de procéder à telles réductions alors que le maire de Paris et la grande majorité des élus municipaux ont décidé d'imposer des règles supplémentaires ? Il existe une attente de la population, il existe des problèmes de santé publique.

Pour toutes ces raisons, nous n'adopterons pas cette motion de renvoi en commission. Nous estimons qu'il revient aux parlementaires, et non aux opérateurs de téléphonie mobile, de décider des règles en matière de santé publique : nous devons assumer nos responsabilités. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)