Intervention de Laure de La Raudière

Je dois dire que le groupe UMP est très surpris de cette démarche proposée à la fois, je pense, par le groupe socialiste et par le Gouvernement. Il y a quelque temps, souvenez-vous, lorsque Mme Abeille avait abordé cette question dans la discussion de la proposition du groupe UDI relative à l'aménagement numérique du territoire, le Gouvernement avait promis qu'elle serait mise à l'étude rapidement et avait évoqué précisément la niche parlementaire d'aujourd'hui.

Nous avons consacré quatre heures de réunion en commission des affaires économiques à étudier cette proposition de loi : elle a été désossée, réécrite, retravaillée en profondeur par le président de la commission, en collaboration intelligente avec Mme la rapporteure. Nous avons fait un très bon travail de commission, je tiens à le souligner car ce n'est pas toujours le cas.

Entre nous soit dit, le Gouvernement doit être franchement contre le texte. Je crois toutefois que le président de la commission est attaché à quelques-unes de ses dispositions et qu'il ne veut donc pas le voir rejeté par notre assemblée. Pour la première fois depuis la réforme de notre règlement intervenue en 2008, nous sommes donc confrontés à cette démarche totalement nouvelle qui crée un précédent pour les groupes d'opposition mais surtout pour les petits groupes de la majorité. Nous vivons en ce moment une fracture au sein de la majorité, mes chers collègues. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Dans ces conditions, le groupe UMP estime qu'il n'a pas à prendre part au vote de cette motion. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)