Intervention de Bernard Cazeneuve

Le Président de la République a précisé que la taxe sur les transactions financières pourrait servir à trois objectifs : contribuer à la diminution des déficits à la maîtrise des comptes publics, participer à la croissance et aux objectifs de développement. La contribution de la France représente près de 10 % du montant des crédits affectés à l'aide publique au développement à l'échelle mondiale, soit bien plus que la part de notre pays dans le PIB mondial.

L'emploi des jeunes figure bien dans les conclusions du Conseil européen, aux côtés de l'emploi des seniors. Le contrat de génération, qui doit toucher les deux publics, comme l'a rappelé le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale, montre à cet égard toute sa pertinence. Le ministre chargé de l'emploi est très mobilisé sur cette question, et je ne doute pas qu'il aura à ce propos des propositions concrètes.

La Commission européenne a engagé des travaux sur la séparation des activités bancaires, et le commissaire Barnier continue de travailler sur ces sujets à partir des rapports réalisés sur les banques anglaises et de ses propres travaux dans ce domaine. Il m'a confirmé hier son intérêt pour ces questions. Par ailleurs, il a été indiqué à l'occasion de la déclaration de politique générale du Premier ministre que la France procéderait à la séparation des activités de dépôt et des activités spéculatives des banques.

Monsieur Caresche, j'ai évoqué le calendrier tout au long de notre échange. Nous souhaitons que les délais soit aussi courts que possibles afin de garantir l'efficacité et l'impact des mesures que nous avons arrêtées en faveur de la croissance. J'adresserai à Mme la présidente de la Commission des affaires étrangères et à Mme la présidente de la Commission des affaires européennes un courrier, qui pourra vous être communiqué, rendant compte des dispositions concrètes que nous prenons pour faciliter la mise en oeuvre des mesures issues du Conseil européen.

Les brevets sont un dossier sur lequel, depuis près de dix-huit ans, il avait été impossible d'aboutir. Une bonne décision, prise sous la présidence polonaise, établissait à Paris la juridiction compétente, mais elle a été contrée par l'Allemagne, qui demandait que toutes les structures compétentes en matière de brevets soient installées à Munich, sous prétexte que les concessions que nous avions déjà faites sur ce dossier assuraient déjà dans cette ville la masse critique nécessaire. Nous avons finalement trouvé un accord, aux termes duquel la division centrale de la juridiction sera installée comme prévu à Paris, tandis que quelques éléments de juridiction traitant un volume d'affaires très résiduel iront à Londres et à Munich.

Nous avons beaucoup regretté la proposition britannique de supprimer les articles 6 à 8 de la proposition de règlement, qui « décommunautarise » une partie de l'action dans ce domaine et remet en cause les prérogatives du Parlement, nous obligeant aujourd'hui à rechercher dans le cadre du trilogue un accord permettant de revenir à l'esprit de l'accord initial. La commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen, qui se réunissait ce matin, a d'ailleurs demandé une analyse juridique plus approfondie de la suppression des articles 6 à 8, afin de pouvoir parvenir à un accord à l'occasion de la réunion qui se tiendra sur ce thème au Parlement le 18 septembre.