Intervention de Jeanine Dubié

Comme je l'ai déjà annoncé, le groupe RRDP votera contre cette motion de renvoi en commission.

Nous entendons la volonté du Gouvernement d'attendre la remise des différents rapports pour nous proposer un texte de loi complet sur l'aménagement numérique, mais tout de même. Notre débat se situait dans le cadre d'une niche parlementaire dédiée au groupe écologiste et il aurait été tout à fait légitime d'aller jusqu'au bout, en laissant à chacun d'entre nous la possibilité de développer son argumentaire. Le vote de cette proposition de loi, le 12 février, aurait conclu nos travaux.

Je regrette profondément que le travail de Laurence Abeille, rapporteure de cette proposition de loi, celui des membres de la commission des affaires économiques et de la commission du développement durable passent à la trappe de manière aussi cavalière. Cette façon de procéder est peu respectueuse du travail parlementaire, d'autant que le texte amendé ne remettait aucunement en cause les ambitions du Gouvernement.

Je salue la proposition du président Brottes et crois en la sincérité de ses engagements. Mais cela ne sera pas suffisant pour modifier notre vote. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)