Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 31 janvier 2013 à 15h00
Application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

S'agissant d'un texte inscrit à l'ordre du jour d'une séance réservée à un groupe minoritaire, il appartiendra à la conférence des présidents de proposer les conditions de la suite de la discussion.

La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.

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