Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 31 janvier 2013 à 15h00
Application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques — Motion de renvoi en commission
François Brottes, président de la commission des affaires économiques :Chaque jour, nous écrivons ici l'histoire et j'ai procédé à des vérifications. Il y a déjà eu trois propositions de loi – le 17 janvier 2008, le 19 février 2009, le 25 juin 2009 – qui ont été renvoyées en commission à la suite de l'adoption d'une motion.
La jurisprudence que nous créons ce soir, c'est que pour la première fois, un renvoi en commission sera effectif – la commission va réellement travailler sur le texte – au lieu d'avoir, comme auparavant, un simple effet dilatoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
