Intervention de Françoise Bas-Théron

Madame la députée a raison de poser la question. Les hommes que nous avons rencontrés étaient pour beaucoup, non célibataires, mais « célibatairisés » : ils avaient une famille qu'ils avaient laissée au Maghreb. Parvenus à l'âge de la retraite, ils faisaient des allers et retours entre la France et leur pays. Mais, déjà, nous avions commencé à entendre parler des problèmes concernant les femmes qui avaient rejoint leur mari. Le phénomène a vraisemblablement gagné en ampleur depuis. Nous rencontrons en effet à Paris des femmes maghrébines, très peu qualifiées, dont on peut penser qu'elles sont venues en France dans le cadre du regroupement familial et qui, lorsqu'elles se retrouvent seules, n'ont aucun droit à pension et éprouvent des difficultés à accéder aux prestations auxquelles elles pourraient prétendre. Cela conduit à des situations dramatiques.

Monsieur le rapporteur, je pense que les obstacles rencontrés par les immigrés pour bénéficier d'une pension contributive tendent à s'amenuiser dès lors que les caisses disposent d'un dossier complet – une fois surmontés les obstacles dont j'ai rappelé qu'ils étaient largement communs à toutes les populations fragiles. Le versement de cette pension peut faciliter le retour dans le pays d'origine dans la mesure où, contrairement à ce qui se passe pour les pensions non contributives, il n'est soumis à aucune condition de résidence et échappe donc aux difficultés juridiques que je mentionnais.

Je ne saurais répondre à votre question concernant l'impact des politiques publiques, n'ayant pas étudié cette question dans un passé récent.

Les associations et des organismes tels que l'UNAFO ou le FASILD démontraient en 2002 une capacité effective à accompagner ces travailleurs âgés et l'enquête du CNRPA recensait encore un grand nombre d'initiatives et d'actions concrètes. Tout donne à penser qu'il en est encore de même, ce dont il faut se féliciter car ces acteurs jouent un rôle d'aiguillon.