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Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 7 juin 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 9
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :En effet, monsieur Giraud, même réponse. Comme il s’agit de prévoir des sanctions, le texte doit être précis. Or l’adverbe « notamment » créerait un flou – vous connaissez la suite de la phrase. L’avis de la commission est défavorable.
