Intervention de Alain Bocquet

Lorsqu’une société a commis des manquements à ses obligations en matière de lutte contre la corruption, il est possible de s’interroger sur les raisons qui l’y ont amenée. Pour lever tous les doutes pesant sur cette société, le délai prévu d’un an n’est pas suffisant. De plus, il faut un certain temps pour mettre en place le programme de mise en conformité et le suivi ne peut être levé tant que ce programme n’est pas entré dans les moeurs de l’entreprise. Avant de lever le suivi de la société, il faut s’assurer qu’une culture de l’intégrité et de l’éthique s’est développée en son sein. Or cela nécessite du temps, d’autant plus lorsque la société vient de se rendre coupable de manquements. La lutte contre la corruption doit s’inscrire à long terme dans la société concernée et non se résumer à un simple réajustement à la suite d’une condamnation. C’est pourquoi une durée de trois ans apparaît nécessaire : la société pourra prendre conscience de l’enjeu et ancrer la lutte contre la corruption dans ses principes les plus fondamentaux.