Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 7 juin 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 9
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La commission, qui s’est réunie en application de l’article 88 dans des conditions difficiles, a émis un avis défavorable. Cependant, je me repens de cette décision.
