Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 7 juin 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 10
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Puisqu’il faut bien un arbitre des élégances rédactionnelles, je vous suggère de retirer l’amendement no 962 , madame Auroi. Vous vous êtes manifestement aperçue vous-même de la faiblesse de sa rédaction puisque vous avez épousé la solution du Gouvernement en déposant un amendement identique au no 1508.
Je suis favorable à l’adoption des amendements identiques nos 1508 et 1510 .
