Intervention de Olivier Marleix

Séance en hémicycle du 7 juin 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix :

Je suis un peu surpris de constater que la hiérarchie dans la gravité des actes n’est pas tout à fait la même sur tous les bancs de cet hémicycle. Je maintiens donc cet amendement. Pour répondre à l’interpellation du rapporteur, je précise que je prends acte : désormais, lorsque nous proposerons une peine complémentaire obligatoire, vous ne pourrez nous opposer le principe d’individualisation des peines.

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