Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 7 juin 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 12
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Tel est le débat, mais vous y reviendrez sans doute, madame Mazetier, tout comme d’autres collègues, probablement désireux de s’exprimer pour nourrir ce débat, sur un sujet extrêmement complexe, qui nous a déjà occupés en commission.
Quoi qu’il en soit, saisie au titre de l’article 88 du règlement, la commission a émis un avis favorable sur l’amendement du Gouvernement.
