Intervention de Éric Alauzet

Cet amendement tend à aligner la loi française sur la quatrième directive anti-blanchiment pour ce qui concerne la définition du blanchiment – justification mensongère de l’origine de biens ou de revenus tirés d’un crime ou d’un délit.

Sur le fond, il s’agit, d’une part, de faire évoluer la définition du blanchiment, actuellement limitée à la notion d’origine, en y ajoutant des références à la nature, l’emplacement, la disposition, le mouvement et la propriété réelle, et, d’autre part, d’élargir la notion d’intermédiaire aux faits d’incitation, de conseil ou de facilitation. Il s’agit donc bien de renforcer la loi française.

Sur la forme, deux arguments plaident pour l’adoption de cet amendement. Le premier est juridique : l’harmonisation des dispositions en vigueur dans l’ensemble des pays de l’Union européenne, afin d’éviter que des réglementations distinctes ne provoquent une forme de fragilisation, voire, le cas échéant, des contestations. Le second est stratégique : améliorer et rendre plus efficace la coordination des actions judiciaires dans les pays de l’Union européenne.