Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Le Gouvernement comprend la démarche d’Alain Tourret et je veux le rassurer. La semaine dernière, j’ai défendu la proposition de loi au Sénat et celui-ci n’a pas l’intention d’enterrer le texte. Le président de la commission des lois de la Haute assemblée, Philippe Bas, l’a dit publiquement, ainsi que le rapporteur, et tous les groupes ont fait part de leur souhait de faire aboutir le texte. Il a néanmoins semblé fort légitime que le Sénat dispose d’un peu de temps pour procéder à des auditions, compte tenu du travail que vous avez accompli, monsieur Tourret, et du vote unanime de l’Assemblée nationale. Il ne s’agit pas d’une démarche partisane du Sénat car tous les groupes de la commission des lois du Sénat ont voté le renvoi du texte en commission.