Intervention de Sébastien Denaja

Ces débats de fond sont passionnants et fondamentaux car ils touchent à la souveraineté. Nous devons donc nous montrer capables, sur ces sujets, de transcender les clivages partisans les plus stériles. C’est d’ailleurs ce que vous faites, monsieur Lellouche, en travaillant avec Karine Berger sur l’extraterritorialité de la législation américaine. Mais, en l’espèce, le problème est évident : cette proposition dépasse largement le périmètre de ce projet de loi ; la réflexion que vous avez engagée dans votre rapport d’information a vocation à déboucher dans les meilleurs délais sur une proposition de loi.