Intervention de Pierre Lellouche

Je suis franchement stupéfait. Voici un projet de loi pour lutter contre la corruption et moderniser la vie économique. C’est le moment où jamais de traiter ces sujets, d’autant que des sociétés françaises se retrouvent aujourd’hui sous le coup de poursuites américaines ou de procédures de mise en conformité. J’espère que notre système, à l’avenir, nous prémunira contre d’autres affaires de ce genre, mais ce n’est pas certain.

Encore récemment, une société hollandaise a été frappée par une condamnation en Hollande et par une autre, aux États-Unis, via une transaction pénale, malgré une loi de blocage hollandaise sévère. Au final, tenez-vous bien, monsieur le ministre du budget et des comptes publics, la Hollande et les États-Unis se sont partagé l’amende !

C’est maintenant que nous devons trouver des solutions. Contrairement à ce que prétendait M. Denaja, la mission d’information que j’ai l’honneur de présider et dont Mme Berger est rapporteure, aborde plusieurs sujets : les sanctions, la fiscalité et la corruption. Puisque nous en sommes au volet corruption, nous avons voulu, avec Karine Berger, vous apporter le fruit d’un premier défrichage.

Je veux bien entendre votre promesse de revoir ce texte pour l’améliorer….