Intervention de Pierre Lellouche

Je ne reviendrai pas sur l’argument essentiel de cette affaire, qui est politique, puisque notre souveraineté nationale est en jeu. Quelles que soient nos sensibilités, nous sommes tous fiers d’être Français, et nous ne pouvons laisser perdurer une situation dans laquelle un très grand État, allié de la France, avec qui nous menons des guerres, s’octroie le droit de faire la police à la place de l’administration française, en ignorant complètement notre pays, et en l’accusant même d’incurie. Car c’est bien cela, son argument !

Je vous invite à lire les plaider-coupables qui sont des monuments presque nord coréens de mise en accusation publique. L’entreprise en question se retrouve convoquée, ses conversations ont naturellement été écoutées et ses mails interceptés. Certains de ses cadres, alors qu’ils relèvent d’un pays étranger, ont parfois même été arrêtés, et elle est ainsi amenée à se confesser publiquement et à s’auto-incriminer. Une fois sa confession publique achevée, elle se retrouve très lourdement pénalisée, et comme cela n’est pas encore suffisant, elle se voit imposer une mise en conformité commandée depuis Washington, par un moniteur désigné et payé par l’entreprise, sous le contrôle des Américains, qui continueront leur surveillance pendant un certain temps. Il est juste impossible pour une Français d’accepter une chose pareille. J’ai beau avoir suivi des études de droit aux États-Unis, cette pratique me révolte. Je n’ai jamais rien vu de pareil et il faut que cela cesse.

Par ailleurs, monsieur Bocquet….