Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 7 juin 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 12
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je veux aussi évoquer le déplacement que nous avons effectué avec les rapporteurs pour avis à Londres, où nous avons interrogé les magistrats de la structure qui correspond au parquet national financier français. Nous avons constaté la capacité de la justice britannique à actionner un mécanisme tout à fait transparent, où la publicité joue pleinement son rôle. Il nous a été montré qu’en matière de corruption transnationale, il existait aussi – et vous y serez peut-être sensible comme moi, monsieur Bocquet – la possibilité de rendre à ceux qui ont été lésés, en particulier des États africains, des sommes considérables, de l’ordre de plusieurs dizaines de millions d’euros. Or il faut bien que cet argent soit rendu à ceux qui en ont été privés.
Je terminerai en évoquant deux chiffres.
Le premier, c’est zéro, car aucune personne morale n’a jamais été condamnée à titre définitif pour des faits de corruption, ce qui se traduit aussi, évidemment, par zéro euro d’amende.
Second chiffre : 2,5 milliards d’euros, qui ont été donnés au Trésor américain.
