Intervention de Pierre Lellouche

M. le rapporteur et M. le ministre ont expliqué avec beaucoup d’éloquence pourquoi il fallait voter contre l’amendement de M. Coronado. Je suis entièrement d’accord avec leur analyse. Il ne s’agit pas de singer un modèle américain – j’ai également fait des études de droit en France et je suis très fier de notre droit –, il s’agit de chercher l’efficacité, d’abord pour punir ceux qui se livrent à des actes de corruption.

Il est avéré, depuis que nous avons signé la convention de l’OCDE, qu’il est très difficile d’aller à l’autre bout du monde, muni de commissions rogatoires internationales, pour démasquer la corruption. Il est bien plus efficace d’intercepter des informations et d’amener ensuite les sociétés à se confesser, d’abord parce que celles-ci doivent ne pas être condamnées pénalement pour continuer à faire leur business, c’est-à-dire pour pouvoir répondre à des marchés publics. Le pire qui puisse arriver à un grand groupe, c’est d’être condamné pénalement. Il faut donc le sanctionner tout en lui permettant de continuer de travailler, d’où la mise en conformité. C’est pourquoi ce système est efficace.

Il est également efficace sur le plan économique, puisqu’il permet d’offrir une compensation à ceux qui ont été volés et qu’il prive la société poursuivie de l’argent qu’elle a gagné par la corruption. L’État va récupérer cet argent et le préjudice subi par les parties civiles pourra être compensé. Rien dans ce texte – ni, je le précise, dans la loi américaine – n’interdit les poursuites pénales contre les personnes et les recours des parties civiles.

Nous avons donc un système conforme à l’histoire de notre droit et qui permettra enfin de lutter efficacement contre la corruption. J’invite mes collègues à prendre cela en compte et à ne pas mener une guerre idéologique.