Intervention de Romain Colas

J’irai, pour ma part, directement au fond en revenant sur quelques arguments qui ont été développés.

Tout d’abord, j’approuve tout à fait l’intervention de Charles de Courson. En effet, aujourd’hui, nos procédures sont inefficaces – et c’est tout l’intérêt de ce que propose Mme Mazetier, dont je salue le travail – parce qu’elles n’incitent pas les personnes et les entreprises qui se rendent coupables de corruption à coopérer avec la justice – leur intérêt étant de faire traîner les procédures.

L’avantage du dispositif qui nous est proposé est de faire entrer les entreprises dans un dispositif de sanction, de réparation du préjudice, mais également de mise en conformité. Il s’agit donc, non seulement de sanctionner la corruption, mais également d’essayer de la prévenir. Réprimer et prévenir : rien ne correspond mieux à l’objectif que nous devrions toutes et tous poursuivre.

Je ne reviens pas sur l’enjeu de souveraineté, mais je voudrais vous inviter à la lecture d’un article que j’ai lu hier soir sur le site internet d’un hebdomadaire. Figurez-vous qu’il y a, dans le monde, une police particulièrement heureuse : celle de l’État de New York. Elle vient en effet d’être dotée d’un matériel « dernier cri », en particulier de bateaux pour la police fluviale, dont elle rêvait depuis toujours. Eh bien, savez-vous qui les a payés ? BNP Paribas – certes, il s’agissait de la violation de l’embargo, et non d’une affaire de corruption, mais c’est bel et bien une banque française qui a payé l’équipement de la police de l’État de New York.

J’aimerais que, lorsque des entreprises françaises se rendent coupables de corruption, la sanction puisse non seulement réparer le préjudice subi par les victimes mais également alimenter le fonctionnement de nos services publics et, pourquoi pas, celui de la justice.