Intervention de Alain Bocquet

Ce débat mériterait d’être approfondi. De plus, j’ai le sentiment que l’on nage en plein angélisme. Moi aussi, j’ai eu l’occasion de commettre un rapport pour la commission des affaires étrangères sur les problèmes d’évasion fiscale et de corruption. J’ai moi aussi discuté avec tous nos services – les douanes, mais aussi la justice. Il ne faut pas se raconter d’histoires : on peut voter tous les textes qu’on veut, si on ne se donne pas les moyens, si les pauvres représentants de Bercy – un malheureux inspecteur, parfois accompagné d’un informaticien – continuent, quand ils contrôlent un grand groupe, à se trouver confrontés à dix ou quinze personnes, dont des experts de toute sorte, notamment des avocats fiscalistes, la messe est dite.

Si nous continuons à accepter cette domination purement financière, votre loi restera lettre morte, tandis que les escrocs – bien plus nombreux qu’on ne le pense – vivront royalement. Si nous ne prenons pas des mesures redonnant pleinement son rôle à la justice et si nous ne lui procurons pas les moyens nécessaires, nous ne réussirons pas. Alors qu’il faudrait des escadrons entiers pour combattre ce mal qu’est la corruption, nous tirons avec un petit pistolet à bouchon. Cela ne peut pas fonctionner.

Nous devons prendre des mesures de fond, mais nous n’osons pas le faire, au nom de la tradition française. Pourtant, la fraude fiscale représente 60 à 80 milliards d’euros – 1 000 milliards à l’échelle de l’Europe – qui échappent à nos services fiscaux et nous font défaut. Face à cela, nous devons, je le répète, prendre des décisions fortes.