Intervention de Sandrine Mazetier

Tout d’abord, monsieur Lellouche, nous ne proposons pas du tout, vous et moi, le même dispositif. Ensuite, les sanctions ne sont pas uniquement financières, puisque l’entreprise est soumise à un programme de mise en conformité pendant plusieurs années, précisément afin de prévenir le risque de récidive.

Par ailleurs, le dispositif que vous préconisez, monsieur Lellouche, exclut totalement les victimes.