Intervention de Dominique Potier

Philosophiquement, j’étais plutôt hostile à la position de Mme Mazetier, mais j’ai été convaincu par ses arguments. C’est parce qu’elle propose l’addition des poursuites pénales possibles et de la transaction que je défends avec vigueur sa proposition.

Un mot pour répondre à la question de la prévention, qu’a posée M. Colas. Je signale que, dans la proposition de loi relative au devoir de vigilance sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, le Gouvernement a souhaité que nous rajoutions un plan de prévention de la corruption, lequel prévoit amendes civiles, astreintes et publication de la peine, ce qui constitue un risque important pour la réputation des entreprises.