Intervention de Dominique Potier

Voilà qui répond du même coup à la question de M. de Courson. Dans une grande entreprise, l’absence de plan de prévention sera sanctionnée et versée à l’opprobre public. C’est une sanction complémentaire. Les deux textes s’articulent parfaitement. Je souhaite qu’ils s’appliquent le plus tôt possible.