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Intervention de Sébastien Denaja

Séance en hémicycle du 7 juin 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 12

source

Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Sous réserve de l’adoption du sous-amendement, qui est rédactionnel, avis favorable.

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